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Règlementation

Date de passage de votre contrôle technique

Premier contrôle
Le premier contrôle technique d’un véhicule neuf doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule.

Contrôle périodique
Les suivants doivent être effectués tous les 2 ans. Par exemple, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2019, le contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023. Le contrôle technique est périodique et reste inchangée au cours de la vie du véhicule.

Nouvelle réglementation
Depuis le 20 mai 2018, la France a transposé une Directive Européenne et le contrôle technique automobile est devenu plus complet : 132 points de contrôle (123 en 2017) et 606 défauts répertoriés (407 en 2017)
Le montant de l’amende pour défaut de contrôle technique est de 135€.

Le résultat comporte 3 types de défauts fonction de leur gravité :
Défauts mineurs :
o 139 défauts à réparer
o Pas d’obligation de contre-visite

Défauts majeurs :
o 340 défauts à réparer dans les 2 mois
o Obligation de contre-visite dans les 2 mois

Défauts critiques :
o 127 défauts à réparer
o Obligation de contre-visite dans les 2 mois
Autorisation de rouler uniquement le jour du contrôle (L’utilisation du véhicule après le jour du contrôle expose à une amende de 135€ pour défaut de contrôle technique).

Moteur Diesel:
Depuis le 1er janvier 2019, le contrôle technique automobile a été modifié en ce qui concerne la détection desémissions de particules pour les moteurs diesel. Le contrôle de l’opacité des fumées n’est pas nouveau mais il a évolué du fait de la Loi de Transition Energétique de 2015. L’objectif des autorités est de ne plus voir de moteurs diesel émettre un nuage de fumée noire et grasse.
La norme d’émission de particules (NF R10-025 : 2016) acceptable est abaissée au niveau de valeurs d’opacité des fumées données par le constructeur lors de l’homologation du véhicule. Ces valeurs sont plus basses que les valeurs règlementaires antérieures.

Le matériel de contrôle

Pour mesurer l’opacité des fumées, le contrôleur utilise un boitier électronique (opacimètre) et qui est placé à la sortie du pot d’échappement et qui comporte un émetteur et un récepteur de lumière. Il mesure le taux de lumière transmise et le coefficient de diffraction du spectre lumineux : plus le spectre est éparpillé, plus grande est la quantité de particules en suspension. Les appareils de mesure évoluent et les centres s’équipent de matériels plus performants.

La procédure de contrôle

La procédure de contrôle a été elle aussi modifiée : le contrôleur doit effectuer une accélération « franche » pour mettre le véhicule dans la situation où il pollue le plus et, si la mesure n’est pas satisfaisante, le véhicule est soumis à contre-visite. 
Les moteurs diesel anciens ou les modèles plus récents qui roulent peu ou qui ne font que des trajets courts (en ville par exemple) ont souvent des systèmes de dépollution qui sont encrassés. Les véhicules diesel récents bien entretenus et utilisés régulièrement sur des trajets assez longs à vitesse soutenue passent la norme plus facilement.